1. UTILISATION Les présentes Conditions d’utilisation, tel que ce terme est défini ci-après, régissent votre utilisation des services de Telmatik. En vous inscrivant ou en utilisant l’un ou l’autre des services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et reconnaissez en avoir pris connaissance (les « Conditions d’utilisation»). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invités à consulter régulièrement les dites Conditions d’utilisation. Dans le cadre de votre utilisation des sites web de Telmatik et leur contenu, vous vous engagez à ce qui suit :
● ne pas utiliser les sites web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement;
● ne pas utiliser les sites web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier tout contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur les sites web tout contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle, de même que toute attaque à une personne ou groupe de personnes en particulier;
● ne pas utiliser les sites web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne sans lire et accepter les Conditions d’utilisation;
● ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Telmatik, des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements verbaux, écrits ou autres;
● ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, les sites web, le Contenu ou toute marque de commerce de Telmatik;
● ne pas utiliser les sites web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
● ne pas utiliser les sites web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier du contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;
Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser les sites web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AUX SITES WEB.
2. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les services de Telmatik sont fournis sans garantie ni condition quant au fonctionnement. Les services pourraient ne pas être offerts sans interruption ni erreur. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et tous droits qui pourraient être prévus aux lois et règlements sur la protection des consommateurs.
Telmatik et ses divisions ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage causé à l’utilisation de leurs services ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en relation directe ou indirecte avec l'utilisation des services, ou de l'impossibilité d'utiliser les services pour une raison hors du contrôle de Telmatik. Plus précisément, Telmatik décline toute telle responsabilité, incluant notamment toute responsabilité relative à tout retard d'exécution des services.
3. INSCRIPTION À MESSAGE EXPRESS DE TELMATIK
L'accès à certains services de Telmatik est conditionnel à ce que l’utilisateur s’y inscrive.
L'inscription à Message Express, le système d’alerte aux citoyens de Telmatik, est réservée exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription accessible en ligne sur ce site, et ayant pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. Il peut modifier ses informations personnelles en accédant au site d’inscription initial et en cliquant sur l’option « Déjà inscrit? Cliquez ici pour modifier vos préférences »pour faire la demande d’un lien d’édition qu’il recevra par courriel.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement un numéro de téléphone et/ou une adresse courriel valide. Une adresse courriel ne peut être utilisée plus d’une fois pour s'inscrire aux services, et une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
Lorsque vous vous inscrivez à Message Express, le système d’alerte aux citoyens de Telmatik, vous reconnaissez que cet outil de communication ne doit pas être utilisé comme unique source d’information. Si vous croyez être en danger, vous ne devez, en aucun cas, vous fier exclusivement sur ce système d’alertes et devez immédiatement prendre les précautions nécessaires pour vous mettre ou mettre vos biens à l'abri du danger. Bien que le module soit un outil important pour votre municipalité en cas d'urgence, il n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la notification de toute alerte publiée sur ou transmise par le système. Votre municipalité, ses dirigeants, ses employés et ayant droits ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant découler, directement ou indirectement, de l'avis d'une alerte ou du fait qu'un utilisateur ne l'aurait pas reçue. En vous inscrivant au système Message Express par l’entremise de l’outil Bixo Contact, vous acceptez les conditions du présent avertissement et renoncez en conséquence à poursuivre votre municipalité, ses dirigeants, employés et ayant droits.
4. DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page d’inscription initiale, en cliquant sur le lien pour modifier ses préférences puis, à partir du lien d’édition qui lui est transmis par courriel, sélectionner l’option de se retirer de la liste de diffusion. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait confirmé sa désinscription.
5. SUPPRESSION D’UN UTILISATEUR PAR L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
● Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site;
● Si l'utilisateur, lors de la création de son compte, transmet volontairement des informations erronées au site.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer le compte d’un utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
INFORMATION : Pour toute information portant sur Telmatik et ses divisions, y compris leurs services et sites web, contactez-nous :
● par téléphone : 1 (888) 641-5800
● par courriel : info@telmatik.com
● par la poste : 500 rue d’Avaugour, bureau 2500, Boucherville (Québec) J4B0G6
